subventions tabac

subvention sécurité tabac

L’état aide les débits de tabac à sécuriser leur local commercial, ou la réserve de tabac.

Vous pouvez profiter de la subvention sécurité pour installer un nouveau système de vidéosurveillance, ou remplacer vos caméras analogiques existantes par des caméras en haute définition.

Notre société est spécialisée dans l'installation de systèmes de vidéosurveillance performants, permettant de reconnaître les visages des personnes qui entrent dans votre débit de tabac. N'hésitez pas nous contacter pour toute demande de devis.

 

 

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention sécurité est égale à 80% du coût (hors taxe) du matériel et de l’installation du système, jusqu’à 15.000€.

Le calcul de la subvention se fait en demandant un devis détaillé à deux entreprises concurrentes. C’est le devis le plus économiquement avantageux qui sert à calculer le montant subventionné.

NB : Vous pouvez retenir l’entreprise qui a fait le devis le plus cher, mais la subvention sera calculée sur le devis le plus avantageux.

enseigne tabac

 

caméras vidéosurveillance tabac

Exemple :

Vous recevez les devis de deux installateur de vidéosurveillance :

-L’entreprise X vous transmet un devis, pour l’installation de 8 caméras, pour un montant de 3400€ HT.

-L’entreprise VIDEOSAFE vous transmet un devis pour l’installation de 8 caméras équivalentes pour 3000€ HT.

Le montant de votre subvention est calculé à partir du devis de l’entreprise VIDEOSAFE, qui propose l’offre la plus avantageuse.

Ainsi, l’état subventionnera : 80% x 3000€ = 2400€ de votre installation.

 

Peut-on toucher plusieurs fois la subvention ?

La subvention est accordée une fois tous les 3 ans, mais si vous n’atteignez pas le plafond des 15.000€ pendant la période des 3 ans, vous pouvez demander un complément de subvention.

 

Qui peut bénéficier de la subvention ?

Tous les gérants de tabac en France (permanents et saisonniers) peuvent bénéficier de la subvention de sécurité.

 
subvention tabac

 

caméra vidéosurveillance tabac

Comment obtenir la subvention ?

La subvention est accordée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects territorialement. Pour les tabacs qui sont installés en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), vous devez transmettre par courrier recommandé, avec accusé de réception :

  1. Les deux devis détaillés provenant d’entreprises concurrentes.

  2. La facture des travaux.

  3. Un courrier d’accompagnement de demande de subvention (courrier exemple).

 

à l’adresse suivante :

Direction interrégionale des douanes d’Île-de-France
Service des tabacs
3, Rue de l'Église
94477 Boissy-Saint-Léger Cedex

NB : vous disposez d’un délai d’un an à compter de la réalisation des travaux, pour envoyer votre demande de subvention.

logo douane française

 
support vidéosurveillance


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